Certains dangers ou certaines urgences peuvent se présenter à l’intérieur d’un établissement public. De ce fait, ce dernier doit toujours disposer d’une issue de secours pour faciliter l’évacuation des personnes présentes à l’intérieur. Cependant, ces issues de secours ne se placent pas n’importe comment. En effet, elles sont soumises à certaines réglementations et à des contrôles. D’ailleurs, dans les entreprises, la mise en conformité de ces sorties est imposée par le Code du travail. Dans certains endroits publics comme les transports publics, il existe aussi certains panneaux à installer pour signaler les issues de secours. Que faut-il donc savoir sur ces dernières ?
Que dit la loi sur ces réglementations ?
Avant de parler des normes sur les sorties ou sur les issues de secours, il convient d’abord de bien les définir. Une issue de secours ou dégagement est une sortie permettant une évacuation rapide en cas de danger ou d’incendie dans un bâtiment. Elle vise à sécuriser les personnes présentes dans ce dernier et à les mener vers une zone sécurisée. Celle-ci peut être l’extérieur d’un bâtiment, un escalier ou encore une zone de circulation.
Dans tout établissement recevant du public ou ERP, la pose de signalétique informant sur les sorties de secours est obligatoire. Cela permet, en effet, aux personnes présentes d’évacuer le lieu facilement et rapidement en cas d’urgence. Cependant, ces issues de secours dans ces ERP doivent respecter certaines règles :
- La signalétique doit être claire et doit bien montrer le chemin à prendre pour évacuer. De plus, le panneau est constamment visible que les portes soient ouvertes ou non ;
- Le nombre d’issues de secours dépend du nombre total de personnes pouvant être supportées par l’établissement. Néanmoins, si celui-ci peut contenir plus de 50 personnes, il doit y avoir au moins deux issues de secours ;
- Ces sorties de secours doivent toujours être accessibles ;
- Concernant leur ouverture, celle-ci se fait généralement par une manœuvre ou une poussée simple. Pour un établissement de 50 personnes, l’ouverture doit se faire dans le sens de l’évacuation ;
- Pour ses dimensions, elles dépendent du nombre de personnes accueillies mais sa largeur est au minimum de 0,90 m.
Tous les chefs d’établissements ont pour devoir de respecter ces différentes obligations pour éviter toute pénalité. Par ailleurs, il est nécessaire de spécifier les issues de secours dans chaque plan d’évacuation incendie. Cela simplifie leur repérage en cas d’urgence.
Quels sont les panneaux « issues de secours » ?
Comment reconnaître ces panneaux de signalétique de dégagements ou issues de secours dans les établissements publics ou privés ? Les sorties de secours se détectent facilement grâce à plusieurs panneaux :
- Un panneau signalétique avec un texte blanc et un fond vert. Celui-ci s’utilise généralement dans les entreprises ou dans les établissements privés. Il se place au-dessus de chaque porte d’issue de secours et doit être bien visible par les salariés ou les visiteurs. S’il n’est pas possible de l’installer au-dessus des portes de secours, alors il convient de le poser à côté de ces portes. Sa matière peut être du PVC, de l’aluminium ou encore du vinyle adhésif ;
- Dans un établissement public, l’utilisation d’un panneau de signalisation répondant à la norme NF est impérative. Il doit être en aluminium et avec un film rétro réfléchissant ;
- En ce qui concerne les pictogrammes « issues de secours », ils peuvent prendre plusieurs formes. Il y a notamment ceux représentant une flèche pointant vers le haut ou vers le bas et indiquant le chemin à prendre. Il y a également ceux montrant une personne se dirigeant vers une sortie càd soit une fenêtre, une porte de secours ou un escalier. Quel que soit le pictogramme utilisé, l’important est qu’il soit bien compréhensible pour les visiteurs ou les employés.
Quelles sont les normes stipulées dans le Code du travail ?
En entreprise, le plan d’évacuation intègre les consignes de sécurité incendie et non les obligations reprises dans le Code de travail. En effet, ces consignes contiennent le plan d’ensemble de l’établissement, les points de rassemblements et les différents emplacements des extincteurs. L’autre point précisé concerne les voies pour atteindre les issues de secours. Toutefois, selon le Code de travail, les sorties de secours d’un établissement doivent être conformes à certains règlements :
- Tous les dégagements doivent toujours être libérés et il ne doit y avoir aucun meuble ou objet les bloquant. Il est essentiel qu’une éventuelle évacuation se fasse sans encombre ;
- Les issues de secours dans un bâtiment ont pour obligation de simplifier l’évacuation ou la sortie de tous les occupants ;
- Il est important de trouver un emplacement stratégique pour chaque sortie de secours. Elle ne doit en aucun cas aboutir à un cul-de-sac.
Selon le Code de travail, le nombre de dégagements dans un établissement ainsi que leurs dimensions varient en fonction de l’effectif. Ainsi, si l’établissement contient moins de 20 personnes, une sortie de 0,80 m de largeur est nécessaire. Pour un effectif de 20 personnes à 100 personnes, il convient de placer une issue de 1,50 m de largeur. S’il peut contenir entre 100 et 300 personnes, deux dégagements sont exigés. Leur largeur doit être d’environ 2 m. Avec un effectif de 300 à 500 personnes, deux sorties de secours de 2,5 m de largeur sont indispensables. Pour plus de 500 personnes, il faut deux sorties avec une largeur de plus de 0,50 m.
Comment repérer un dégagement dans un tunnel ?
Outre les issues et sorties de secours des bâtiments publics et privés, on peut retrouver ce type d’issue dans les tunnels. Elle permet de protéger les usagers contre la chaleur, contre les fumées toxiques ou contre certains dangers. En plus de la signalétique verte avec un pictogramme blanc, on peut trouver des panneaux d’indication. Ces derniers montrent la distance à parcourir pour atteindre une issue. Dans les tunnels, il y a aussi des emplacements d’arrêt d’urgence. Ils permettent aux conducteurs de stationner en cas d’urgence si besoin. A proximité de ces zones de stationnement, il est possible de trouver des niches de sécurité où des postes d’appel d’urgence sont disponibles. Ils servent à avertir les secours en cas d’incendie ou encore d’accident de la route. Avec les issues de secours, ces niches aident les conducteurs à prévenir et à s’éloigner des dangers rapidement.
